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Conditions Générales de Ventes



Mentions Légales


Les photos présentes sur le site HAT(e) YOU ne peuvent être utilisées sans autorisation. Elles sont la propriété exclusive de HAT(e) YOU.


Pour plus de renseignements nous contacter à l'adresse mail suivante : hello@hat-e-you.com ou via la page "Contact" du site.



1. HAT(e) YOU


HAT(e) YOU  est une micro-entreprise enregistrée au Registre des Commerces et des Entreprises.

TVA non applicable, article 293B du CGI.


« Hât(e) You », est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents. Notamment marques, modèles, droits d'auteur et droits à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.

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Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales ci-après. Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.



2. Mode de paiement


Le règlement d'une commande se fait en euros par Carte Bancaire via Paypal ou Stripe. Lors de la passation de votre commande vous n'avez pas à créer d'espace client, les informations remplies lors de la validation de votre commande seront celles retenues pour l'envoi de votre colis.



3. Commande


HAT(e) YOU se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment si :

- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;

- une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance;

- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l'adresse email indiquée dans votre commande.


4. Modalités d'expédition et livraison


Les commandes sont traitées sous 3 à 10 jours, en fonction du nombre de commandes. Le délai de livraison du transporteur est de 2 à 4 jours ouvrés.

HAT(e) YOU ne peut être tenue pour responsable des retards, dégradations et pertes dues à La Poste. Aussi aucun remboursement n'est possible. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande.




5. Retour et remboursement



Si malgré tous nos efforts pour vous contenter, vous n'étiez pas satisfait de votre achat, conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas. Au-delà de cette échéance, HAT(e) YOU sera libre de refuser l'échange ou le remboursement.

Vos demandes devront être formulées à l'adresse email suivante : hello@hat-e-you.com


Remboursement

Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour complété. Le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles achetés nous sont retournés dans son état d'origine et neuf, ni porté, ni détérioré, propre à sa recommercialisation. Les frais de retour restent à votre charge et devra se faire en colissimo afin de suivre la traçabilité du paquet.


Les modèles créés sur mesure, ne sont pas remboursables.


Formulaire de retour téléchargeable ici


Votre remboursement aura lieu dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de votre retour (nous ne remboursons pas les frais de livraison).

Le remboursement sera effectué sur la carte que vous avez utilisée pour passer votre commande.



Adresse de Retour :

Hât(e) You

pour Perrine Zanette

5 rue de Coursic

64100 BAYONNE

France



6. Utilisations des chapeaux Hât(e) You à des fins promotionnelles pour d’autre marques.


Les chapeaux Hât(e) You ne peuvent être utilisés pour promouvoir des articles d’autres marques que dans un cadre bien strict. L’identification de notre marque sur nos produits est OBLIGATOIRE sur tous les réseaux sociaux, e-shop, article de presse. Nos chapeaux ne peuvent être revendus par des tierces personnes n’ayant pas de contrat officiel avec Hât(e) You. 


7. Avenants aux présentes conditions générales.


Hât(e) You informe les visiteurs de la Boutique que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.


8. Force majeure.


Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de nos obligations issues des présentes Conditions Générales, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté.


9.  Loi applicable et juridiction.


Les présentes Conditions Générales, et l’ensemble des transactions relatives à la Boutique en ligne, sont régis par la loi française.

Tout litige sera soumis de ce fait à la compétence des Tribunaux Français.